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...eacute;lection par les capacités d’accueil est devenue la règle, alors même que le droit d’accéder au premier cycle pour tous les bacheliers est inscrit dans la Loi.Gulsen Yildirim, Yannick…
...Loi votée par les sénateurs le 26 mars sur la justice des mineurs est "une régression majeure", s’inquiète Adeline Hazan, présidente d’Unicef France, dans un communiqué. "Cette…
... d’Ormesson à Chateaurenard. Dans un communiqué du 7 mars, le ministère de l'éducation indiquait "s’engage(r) à procéder à un redépLoiement de crédits sur…
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...Loi n° 2025-268 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture" (ici) (la décision du Conseil constitutionnel, ici, ne concerne pas les…
... sont originellement prévues pour une période limitée, elles sont en fait "sans cesse renouvelées" et finissent par devenir "pérennes". A l’instar d’une Loi qui prévoit que le…
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