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...s" au même titre que "Littérature, langues et culture de l'antiquité (latin, grec)", les arrêtés attaqués ne méconnaissent donc pas l'article 75-1 de la Constitution qui dispose que…
... sciences du numérique au service de la réussite scolaire", mais conjoints avec les sciences cognitives, les sciences de l’éducation et les sciences du numérique. La Constitution d'équipes…
...alité pour le bac, les masques : dénonciations et inquiétudes des syndicats (en brèves) (la dépêche) Représentativité syndicale : le Conseil Constitutionnel censure une des…
...Constitutionnel vient de déclarer "contraires à la Constitution" un mot, "représentative" de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 qui prévoit que, "durant la procédure de rupture…
...cute;publique résistera à ceux qui veulent la diviser (Emmanuel Macron) (la dépêche) Instruction en famille : la Fondation pour l'école évoque le risque d'inConstitutionnalité (la…
... Cette réforme pourrait-elle être remise en cause au nom du respect des libertés fondamentales ? Interrogé, le ministère évoque une décision du Conseil Constitutionnel de 1978 selon…
...rande prudence" puisque cette mesure constituerait une atteinte "aux libertés individuelles les plus élémentaires", la liberté d’enseignement étant "un droit Constitutionnel majeur". Elle…
...pération avec Madagascar et l’Union des Comores en matière d’état civil est essentiel." Les deux députées s'inquiètent également de la reConstitution de…
...dernière et au vu des résultats, la secrétaire générale, qui était déjà minoritaire dans le CA précédent, n'a pu se maintenir. La Constitution d'un nouveau bureau…
... proposition, "que les admissibles de cette années conservent leur admissibilité pour la prochaine session", mais "le ministère indique que cette proposition est jugée antiConstitutionnelle".…
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