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...e; suspendu de ses fonctions en 2016 par le recteur (voir ToutEduc ici). Le tribunal administratif avait déjà répondu par la négative, décision que confirme donc la CAA qui ne mentionne à…
...aire" et qu'elle était intervenue "dans le seul intérêt du service, Mme E... ayant entretenu des rapports conflictuels avec les parents d'élèves et les ATSEM". La CAA considère que…
...e; suspendu de ses fonctions en 2016 par le recteur (voir ToutEduc ici). Le tribunal administratif avait déjà répondu par la négative, décision que confirme donc la CAA qui ne mentionne à…
...aire" et qu'elle était intervenue "dans le seul intérêt du service, Mme E... ayant entretenu des rapports conflictuels avec les parents d'élèves et les ATSEM". La CAA considère que…
...s de deux jugements au pénal, deux jugements de justice administrative en appel, une décision du Conseil constitutionnel et une décision du Conseil d'Etat. Dans son jugement, la CAA de Bordeaux fait état…
...s de deux jugements au pénal, deux jugements de justice administrative en appel, une décision du Conseil constitutionnel et une décision du Conseil d'Etat. Dans son jugement, la CAA de Bordeaux fait état…
...ais qu’elle avait engagés, après le 1er janvier 2005, selon elle indûment. Après diverses péripéties et plusieurs décisions juridictionnelles, la CAA de Nantes a fini par lui…
...ais qu’elle avait engagés, après le 1er janvier 2005, selon elle indûment. Après diverses péripéties et plusieurs décisions juridictionnelles, la CAA de Nantes a fini par lui…
...tituaient bien des fautes "de nature à engager la responsabilité de l'Etat" puisqu'elles avaient pu induire cette personne en erreur sur sa situation administrative. Par ailleurs, la CAA n'avait pas statué…
...tituaient bien des fautes "de nature à engager la responsabilité de l'Etat" puisqu'elles avaient pu induire cette personne en erreur sur sa situation administrative. Par ailleurs, la CAA n'avait pas statué…
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