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...on de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation"(ici). Le second (ici) "tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion".…
...pport sur la refondation de l'Ecole: "la régionalisation de la formation professionnelle, le socle commun, la place des concours et le format des pré-recrutements, qui ne doivent pas se limiter aux contrats d'avenir professeur". …
...contrat est (...) préoccupante", estime la Cour des comptes qui évoque un régime "structurellement déséquilibré". Si "l'administration examine diverses mesures" dont l'augmentation du taux de cotisation, celles-ci…
...ment le quorum permettant aux conseils d'administration de siéger valablement ainis que les modalités d'élaboration et de présentation du budget qui tiendra compte "du projet d'établissement, du contrat d'objectifs conclu avec…
...PLOIS D'AVENIR. La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est publiée au JO. Elle est conforme à la constitution, sous réserve qu'il s'agisse de CDD (contrats à durée…
...endant qu'une réflexion approfondie sur l'absentéisme ait lieu, et plus généralement sur l'école, ses missions, ses moyens, l'article unique de la présente proposition de loi vise à abroger le contrat de responsabilité…
...contrat lecture de Chevilly-Larue, une commune du Val-de-Marne. Peut-on penser que sa présence témoigne de l'intérêt que porte son administration à l'accès de la petite enfance au livre et à la Culture, et qu'elle considère…
...contrat territoire lecture), de Chevilly-Larue (Val-de-Marne). L’objectif de la Ville "est de donner à chaque enfant dès le plus jeune âge, à chaque jeune [d'un quartier classé en contrat urbain de cohésion sociale…
... ToutEduc : une fois que la demande d’AVS a été acceptée, il faut recruter. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les conditions de recrutement des AVS ? Florence Sicaud : Concrètement, les contrats signés avec les AVS…
...contrats de travail précaires", avait déclaré le Président de la République lors de la remise rapport sur la refondation le 9 octobre dernier. C’est à cette exigence que devra répondre le groupe de travail sur la…
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