Articles » L'ordonnance de 45 "toujours vivante"
Publié le 06/10/2009
...ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante n'a pas été condamnée à mort. Cette "audience" était organisée par le barreau de la Seine Saint Denis et DEI-France le le 26 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale…

