Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
..., FO-EA, CGT Agri, SUD Rural Territoires, à l'exception de la CFE-CGC) et la FCPE adressent une lettre ouverte à la Première ministre dans laquelle elles évoquent les "profonds bouleversements" qu'a…
...l s’agit clairement de produits commerciaux, dont la valeur marchande correspond à ce que valent leurs effets en termes d'acquis cognitifs mesurables.
Il en va tout autrement quand un fonds d’investissements…
...eacute;ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ici)
Budget. L'ouverture de crédits de fonds de concours et…
...ne-temps dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (ici)
CHRS. Un arrêté fixant les tarifs plafonds applicables aux centres…
...le aux anciens instituteurs devenus professeurs des écoles (ici)
Numérique. Des modifications de la convention constitutive du GIP "Pix" (ici)
Budget. L'ouverture de crédits de fonds de concours et…
...opulaire (ici)
CIDJ. La soumission au contrôle financier de l'Etat du "Centre d'information et de documentation jeunesse" (ici)
FONJEP. La soumission au contrôle financier de l'Etat du "fonds de coopération de…
...rançais à l'étranger (ici)
Animation. Deux nominations à la commission professionnelle consultative "Sport et animation" (ici)
Budget. L'ouverture de crédits de fonds de concours et…
...prix (la dépêche)
Les établissements
Enseignement privé sous contrat : le Conseil d'Etat confirme le paiement des heures de délégation syndicale sur les fonds propres de…
...ie, Bulgarie. Mariya Gabriel parle de "nouveaux instruments" pour débloquer une aide d'urgence à la scolarisation et à l'accueil de la petite enfance, notamment en mobilisant des fonds non utilisés (le…
...ar l’Etat au titre de la dotation horaire globale."
Le pourvoi de l’établissement est donc rejeté. Il appartiendra à celui-ci de payer les sommes litigieuses sur ses fonds propres.
La…