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...e est présidée par Serge Lagauche (socialiste), le rapporteur étant Jean-Claude Carle(UMP). La mission procèdera à l’audition "de l’ensemble des acteurs concerné", ira dans plusieurs départements (Haute-Savoie,…
... des pays lorrains vient de publier un petit guide consacré à la mise en œuvre d’une politique locale de jeunesse, fruit d’un travail collectif des services de l’Etat, de la Région, des départements, des caisses…
... la lutte contre la pauvreté", l'"économie sociale et solidaire". Le ministère devrait aussi organiser la mise en œuvre du dispositif du RSA et son extension aux jeunes de moins de 25 ans et aux départements d’outre-mer.…
...ts: que peuvent-ils attendre de leurs "mentors" ([#2939]) TERRITOIRES Le ministre avait annoncé, avec le "plan de développement des usages du numérique", la signature d'une convention avec les départements, qui prenaient à…
...départements de France] était prévue le 9 décembre, au cours d’une réunion du bureau de l’ADF. Les aléas climatiques ont compromis le programme prévu, et la convention n’a pas été signée. La nouvelle date n’est pas…
...atifs doit pouvoir se faire en évitant la mainmise d'une société américaine ([#2862]). TERRITOIRES Le Conseil constitutionnel a validé la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions,…
...avée par la tendance à la spécialisation des compétences des collectivités. "Jusqu'à présent, le financement des foyers de jeunes travailleurs relevait d'un plurifinancement de la commune, des départements et des régions.…
... de répartition des conseillers territoriaux (la décision ici). Il a jugé les autres dispositions conformes à la Constitution, notamment la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions.…
...départements à propos de l'aide sociale à l'enfance (ASE), plus spécialement la prise en charge financière de l'hébergement de familles se retrouvant sans solution de logement, dans un communiqué en date du 6 décembre. "Les…
...départements, "la mission de protection de l'enfance et des familles n’est pas respectée", notamment en ce qui concerne "la prise en charge financière de l’hébergement de familles se retrouvant sans solution". Elle…
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