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...© UMP. Celui-ci veut limiter le versement d'allocations versées aux familles quand au moins un de leurs enfants a été confié au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) départemental, dans deux amendements adoptés le 20…
Le Sénat a adopté, lors de l'examen en 1ère lecture de la loi dite LOPPSI, un amendement du Gouvernement qui prévoit que "le procureur de la République peut poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants (...) si des investigations…
...sabilité et de droit du travail, a été le plus difficile à régler", ajoute le site qui rappelle que, "lors de la seconde lecture à l'Assemblée, les députés ont également adopté plusieurs amendements sur la formation…
...amendements concernant la petite enfance à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Selon Localtis, qui donne l'information, ils ont toutes les chances d'être adoptés. Le premier transform...
...lémentaire vient de remporter une petite victoire dans sa lutte pour la reconnaissance au sein de l'institution scolaire: le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) vient en effet d'adopter trois amendements introduisant les…
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