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...’investissement des enseignants du service public d’éducation, ainsi que sur l’effet de cet investissement sur la qualité des enseignements dispensés à nos élèves". De plus, "les nombreux amendements du ministre…
...que ministériel des projets de décret et d'arrêté sur l'évaluation des enseignants, a été reporté à une date ultérieure, indique le Sgen-CFDT qui annonce qu'il "se prononcera contre" si les amendements qu'il a déposés ne…
Luc Chatel se félicite "se félicite" du vote intervenu peu après 19 h. ce 29 février de la proposition de "loi Warsmann" dont l'un des articles "pérennise l'organisation des prochains accueils collectifs de mineurs avec hébergement…
..., les centres de loisirs et chez les assistants maternels a été adoptée le 17 janvier par le Sénat" indique le site Localtis qui rappelle que la commission des lois a adopté ce 17 janvier quatre amendements "visant à assurer…
...ne "porte ses fruits, à voir les résultats des tests en école primaire (...). La voie professionnelle progresse : le taux de réussite au bac pro l'atteste."
Si le budget a été rejeté, trois amendements ont été…
...ermettra aux enfants de porter plainte, ce que la Convention internationale des droits de l'enfant n'avait pas prévu. Le "Child right information network", qui donne l'information, regrette certains amendements à ce texte,…
...© UMP. Celui-ci veut limiter le versement d'allocations versées aux familles quand au moins un de leurs enfants a été confié au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) départemental, dans deux amendements adoptés le 20…
Le Sénat a adopté, lors de l'examen en 1ère lecture de la loi dite LOPPSI, un amendement du Gouvernement qui prévoit que "le procureur de la République peut poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants (...) si des investigations…
...sabilité et de droit du travail, a été le plus difficile à régler", ajoute le site qui rappelle que, "lors de la seconde lecture à l'Assemblée, les députés ont également adopté plusieurs amendements sur la formation…
...amendements concernant la petite enfance à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Selon Localtis, qui donne l'information, ils ont toutes les chances d'être adoptés. Le premier transform...