Articles » La Lettre de ToutEduc n°269
Publié le 24/06/2015
...obine aux sénateurs) (lire l'article) Réforme du collège : la circulaire d'application évolue (SE-UNSA) (lire l'article); l'Académie française fonde sa condaMNAtion sur l'analyse de…
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Articles » La "Feuille de route pour la protection de l’enfance 2015-2017" pour une "vision commune" (y compris avec l'Education nationale)
Publié le 23/06/2015
...t dans un établissement compromettant la sécurité des enfants accueillis". Une disposition législative organisera "la transmission d’informations concernant les condaMNAtions et procédures…
Articles » "Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues… ou de voyous ?" (Journal du droit des jeunes).
Publié le 16/06/2015
...précise : "A cette restriction à la scolarité des enfants, s’ajoute la réticence de la DASES - et de son service éducatif mineur non accompagné (SEMNA) – à inscrire…
Articles » Au JO, du 14 au 20 mai : des nominations dans l'ordre du Mérite
Publié le 19/05/2015
...n de la protection judiciaire de la jeunesse M. Duplenne (Hervé, Jean-Marie), directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest Mme Zeghoudi (YaMNA), directrice adjointe d'un…
Articles » Pédophilie : les ministres de l'Education nationale et de la Justice annoncent des mesures pour que de tels évènements "ne se reproduisent jamais plus"
Publié le 04/05/2015
...efontaine où elles ont présenté "les conclusions provisoires de la mission chargée de faire la lumière sur la transmission d’informations relatives aux poursuites et condaMNAtions pénales de deux…
Articles » Enseignants pédophiles : deux décisions de justice favorables à des enseignants (jurisprudence)
Publié le 09/04/2015
...eacute;dophilie ou de relations avec des mineurs. La CAA de Lyon a en effet annulé l'an dernier la révocation d'un professeur de mathématiques qui avait "fait l'objet d'une condaMNAtion pénale à…
Articles » Viols d'élèves par un enseignant : N. Vallaud-Belkacem affiche sa préoccupation
Publié le 27/03/2015
...e;rale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche) et à l'Inspection générale des services judiciaire une mission "sur les conditions dans lesquelles la condaMNAtion pénale d'un…
Articles » Justice des mineurs : l'anniversaire de l'ordonnance de 1945, sans calendrier pour la réforme
Publié le 03/02/2015
...ute;té judiciairement sanctionnés commettent une nouvelle infraction durant leur minorité, mais que 75 % des mineurs qui sont allés en prison connaissent une nouvelle condaMNAtion dans les 5 ans qui…
Articles » Comment appliquer le principe de laïcité dans l'enseignement privé ? La FEP-CFDT ouvre le débat
Publié le 02/10/2014
...ge : "Est-ce la conviction de recruter un bon enseignant qui prévaut, ou son appartenance religieuse ?" Une question qui a provoqué une avalanche de commentaires et une condaMNAtion presque unanime. Cette…
Articles » Contractuels de l'Education nationale : une gestion pour le moins perfectible (Inspections générales)
Publié le 19/08/2014
...rave; une exécution provisoire de 41 735 euros", le lycée Vauvenargues à Aix "est, pour sa part, confronté à plus de 170 contentieux, tandis que le montant des condaMNAtions…
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