Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...rejeté sa demande, l'administration fiscale lui a accordé un dégrèvement, mais uniquement pour la partie de l'immeuble "correspondant au réfectoire". Il demande au Conseil d'Etat d'annuler…
...uo; et ses modalités de délivrance (ici) La création des mentions “badminton“, “sport adapté“ et “hockey sur glace“ des diplômes d'Etat supérieurs de la…
...utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées (ici) DE alpinisme. La modification de la formation spécifique du diplôme d'Etat…
...a demande de scolarisation" et le TA fait droit à sa demande, ce que confirme la Cour administrative d'appel. Le ministre chargé de l'Education nationale se pourvoit en cassation. Le Conseil d'Etat constate…
...ve, qu'il a provoquée le 13 janvier, servait la communication du Gouvernement, et du futur candidat à la présidence de la République ? Ce protocole, comme le souligne le Conseil d'Etat,…
...Conseil constitutionnel (ici). Un arrêté relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, alors que que "le haut niveau de circulation du variant omicron du virus SARS-COV-2 impose une vigilance…
...Conseil d'État estime que le protocole sanitaire ne porte pas "une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation en ne prévoyant pas une dérogation transitoire au principe…
...Conseillère presse et communication au cabinet de Nathalie Elimas (ici) Direction. Un centre est ouvert à Rabat pour le concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou…
... nouvelles précisions (06/01) (la dépêche) FAQ : les dernières dispositions du protocole sanitaire à l'école (6/01) (la dépêche) Pour le Conseil d'Etat, il faut…
... enseignants." Il dénonçait l'absence de médecine de prévention alors que se multipliaient les cas de "burn out". Le syndicat a déposé deux recours devant le Conseil d'Etat "contre le…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
