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... du "grand emprunt" ([#4823]). Contrairement à une idée reçue, les filles sont au moins aussi bonnes en maths que les garçons ([#4786]). Faire chanter aux élèves la Marseillaise n'est pas anticonstitutionnel, a estimé le…
...Conseil d'État a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association DIH-mouvement de protestation civique qui demandait l'annulation d'une circulaire du ministre de l'éducation…
...Conseil constitutionnel confère un "caractère réglementaire" aux dispositions qui "précisent la procédure administrative par laquelle l'inspecteur d'académie adresse un avertissement aux responsables de l'enfant en cas…
...ts et celui des magistrats spécialisés dénoncent "une supercherie", mais ajoutent que le gouvernement en a profité, via un amendement, pour revenir "sur une disposition déjà sanctionnée par le Conseil constitutionnel"…
...r les évolutions de la justice des mineurs après la loi "Mercier". Dans le "Journal du droit des jeunes", Jean-Luc Rongé analyse point par point ce texte, qui a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel,…
...Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Département de la Loire-Atlantique après que le tribunal administratif de Nantes "a rejeté…
...t ici et le décret ici) UNAF. La répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales (ici) VIE ASSOCIATIVE. La nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative…
...r septembre, à l'Ecole nationale de la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse). C'est sa première intervention après la promulgation de la loi du 10 août et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel.…
...les textes en justice ([#4082]) tandis qu'une avocate explique dans un livre quelles punitions sont licites ou illicites ([#4107]). L'autisme ne requiert pas une scolarisation spécifique, estime le Conseil d'Etat ([#4106]). La…
...Conseil constitutionnel du 4 août 2011 qui valide quasi dans son intégralité la loi sur 'la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs' (voir [#4041])". Il rappelle…
Une nouvelle traduction des Essais,
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