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Quelle est la nature de l'enseignement des sciences économiques et sociales ? S'agit'il d'un "enseignement général" ou d'un enseignement "spécial" ? Il s'agit d'un enseignement général,…
...ergne a saisi le TA de Clermont-Ferrand en lui demandant d’annuler ce refus. Son recours a d’abord été rejeté par le TA, puis déclaré irrecevable par la CAA de Marseille. La fin…
...egrave;re renonce au document d'auto-évaluation (exclusif) (lire l'article) Personnels en CDI : l'obligation de reclassement est limitée à l'établissement d'enseignement (CAA de Bordeaux) (lire…
...lt relevait du CNEAP (Conseil national de l'enseignement agricole privé) et qu'il ne pouvait lui imposer l'embauche de personnel même au titre de la recherche d'un reclassement. La CAA ajoute que, "compte tenu de…
...nce de ses enfants. L’inspecteur d’académie ayant rejeté son opposition, elle a intenté un recours devant le TA de Paris, qui l’a rejeté. En revanche, la CAA de Paris a annulé le…
...lle a rejeté le recours portant sur la proposition de CDD. L’intéressée a donc intenté, sur ce dernier point, un recours en cassation contre la décision de la CAA. Réduire le recours…
...exceptionnelle : le détail de ce qui est prévu, la réaction du SNALC (lire l'article) Le gestionnaire d'un collège dépend-il du recteur ou du Département ? (CAA de Versailles) (lire…
...é" de ce gestionnaire. Le recteur de l'académie de Versailles l'avait suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois. "Une simple mesure d'ordre intérieur" ? La CAA rappelle que l'adjoint…
... désavouée par le Conseil d'Etat Le recours présenté contre la décision du maire avait été rejeté par le TA de Montpellier. Mais, en appel, la CAA (Cour administrative…
... des acquis et de l'expérience ou sur le poste de correcteur au CNED ou, à défaut, sur tout poste administratif situé à Nice". Il est radié des cadres. La CAA de Marseille…
Une nouvelle traduction des Essais,
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