Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...te;rieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité". La CAA indique que l'interdiction…
...te;rieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité". La CAA indique que l'interdiction…
... un lieu de réflexion et se coltiner le réel... (interview) (lire la dépêche)
Un enseignant ne peut être muté au seul vu des courriers des élus locaux (CAA de Versailles) (lire la…
... un lieu de réflexion et se coltiner le réel... (interview) (lire la dépêche)
Un enseignant ne peut être muté au seul vu des courriers des élus locaux (CAA de Versailles) (lire la…
...e; suspendu de ses fonctions en 2016 par le recteur (voir ToutEduc ici). Le tribunal administratif avait déjà répondu par la négative, décision que confirme donc la CAA qui ne mentionne à…
...aire" et qu'elle était intervenue "dans le seul intérêt du service, Mme E... ayant entretenu des rapports conflictuels avec les parents d'élèves et les ATSEM". La CAA considère que…
...e; suspendu de ses fonctions en 2016 par le recteur (voir ToutEduc ici). Le tribunal administratif avait déjà répondu par la négative, décision que confirme donc la CAA qui ne mentionne à…
...aire" et qu'elle était intervenue "dans le seul intérêt du service, Mme E... ayant entretenu des rapports conflictuels avec les parents d'élèves et les ATSEM". La CAA considère que…
...s de deux jugements au pénal, deux jugements de justice administrative en appel, une décision du Conseil constitutionnel et une décision du Conseil d'Etat.
Dans son jugement, la CAA de Bordeaux fait état…
...s de deux jugements au pénal, deux jugements de justice administrative en appel, une décision du Conseil constitutionnel et une décision du Conseil d'Etat.
Dans son jugement, la CAA de Bordeaux fait état…