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... précédemment invoqué, l'absence de matérialité des faits, puisqu'il est attesté qu'il a été "énergiquement convié aux aveux". La CAA admet cette substitution de…
... précédemment invoqué, l'absence de matérialité des faits, puisqu'il est attesté qu'il a été "énergiquement convié aux aveux". La CAA admet cette substitution de…
...itre de ses pertes de rémunération dans la limite de 86 253,74 euros". Le ministère de l'Education nationale fait appel.
Le Conseil d'État annule la décision de la CAA. Celle-ci avait…
...itre de ses pertes de rémunération dans la limite de 86 253,74 euros". Le ministère de l'Education nationale fait appel.
Le Conseil d'État annule la décision de la CAA. Celle-ci avait…
...dit surtout éducation au choix" Gilles Demarquet (Apel) (lire la dépêche)
Mères voilées : leur liberté lors des sorties scolaires ne vaut pas dans la classe (CAA de Lyon) (lire la…
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Mères voilées : leur liberté lors des sorties scolaires ne vaut pas dans la classe (CAA de Lyon) (lire la…
...te;rieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité". La CAA indique que l'interdiction…
...te;rieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité". La CAA indique que l'interdiction…
... un lieu de réflexion et se coltiner le réel... (interview) (lire la dépêche)
Un enseignant ne peut être muté au seul vu des courriers des élus locaux (CAA de Versailles) (lire la…
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Un enseignant ne peut être muté au seul vu des courriers des élus locaux (CAA de Versailles) (lire la…