Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Hammarberg estime que priver les enfants roms d’une qualité d’enseignement identique à celle dont bénéficient les non-roms "est non seulement inacceptable, mais aussi illégal", appelant au respect des arrêts de la Cour…
...personnalisation des parcours" des élèves, qui en serait le corollaire. Le ministre évoque aussi des "valeurs communes au sport et à l'Ecole, le dépassement de soi, le goût de l'effort, le respect de l'autre et des…
...éléré, de même que l'enseignement bilingue avec la création de classes de langue chinoise dans toutes les écoles. "Cependant, le droit d'apprendre dans sa langue pour les groupes ethniques sera respecté et…
...l des tout petits, ne désarment pas et publient "un livre noir" qui est, au-delà de ses aspects militants, un remarquable état des lieux ([#2138]) . C'est aussi un vibrant plaidoyer pour le respect d'une enfance…
...tion des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires sont tenus de respecter des règles,…
...er, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant". Toutefois, "la collecte et le traitement de ces informations ne portent pas au droit des individus au respect de leur vie privée et…
...s d'étude, désignés pour chaque niveau dans les collèges et les classes de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels. "Élément central de la cohérence des pratiques, du respect des règles communes et…
...ent avec un spécialiste du développement socio-affectif de l'enfant et de l'adolescent". Elle propose par ailleurs de créer "un espace de paroles" avec les élèves.
Selon la ministre, le texte respecte l’autonomie des…
...onnaires publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans (...)" de respecter certaines règles en…
...é-incarcération.
Elle fait 33 propositions, dont celles-ci:
- Réserver aux crimes et aux peines prononcées en matière délictuelle, la possibilité d’incarcérer un mineur de 16 ans pour non respect du placement en CEF
-…