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...;forme pénale. Il a été vice-président du tribunal pour enfants de Caen et animateur dans des structures éducatives (ici). BRAILLARD. Le décret relatif aux attributions…
...te;ducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. (mis en italique par nous). Décret n°2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de…
... droit des jeunes) (lire l'article). INTERNATIONAL L’UNICEF veut promouvoir l’enregistrement des naissances (lire l'article). AU JO Au JO du 16 au 21 avril: les décrets d'attributions des…
...attributions du ministre de l’Education nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche indique que Benoît Hamon "prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative…
...résident". De plus, l'existence d'une procédure contentieuse et disciplinaire devant le CAEN "ne revêt, sur le plan juridique, aucune nécessité". Pour ce qui est des attributions disciplinaires des…
...authier (inspecteur général), dénonce "la fracturation des programmes en disciplines et par années" et se félicite que cette nouvelle institution ait aussi dans ses attributions l'évaluation…
...grave;re instance "pour appuyer davantage les projets des lycéens auprès des adultes", un renforcement de l'information des élèves de seconde sur l'existence du CVL et ses attributions - que la ministre…
...e;tablissement. Le SGEN revendique un service "toutes tâches comprises" qui reconnaît la totalité de ces missions. Le statut des enseignants diffèrerait en fonction de leurs attributions (collège,…
...ommission d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement". Un autre projet de décret "redéfinit la composition et les attributions du conseil…
...ividualisée pour les enfants et jeunes rencontrant des difficultés et pour les parents (Programme de Réussite éducative en 2005). ** A cet égard, observons que les attributions de la ministre…
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