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...MNAtion n'a pas été assortie "d'une interdiction d'entrer en contact avec des mineurs", qui a "suivi une thérapie de nature à mettre fin à ces pratiques" et dont le médecin psychiatre a…
... et les infractions de nature sexuelle (...)", mais aussi les "faits de provocation directe à des actes de terrorisme ou d'apologie publique de tels actes", sans exclure d'autres types de condaMNAtions "toutes les fois que la…
...te;dophilie intervenues dans le milieu scolaire. Ces articles permettaient en particulier au Parquet d’informer les autorités administratives responsables non seulement de certaines condaMNAtions prononcées…
... peu convaincues et à la réforme du collège, avec des visions très contradictoires de ses conséquences pratiques. L'Académie française, dans sa condaMNAtion, va au-delà et…
...nale au droit de l'Union européenne", notamment l'article 30 "relatif à l'information de l'autorité administrative par le ministère public en cas de poursuite ou de condaMNAtion de personnes…
...te-t-elle en introduction, "en l'absence de toute possibilité d'interroger de manière fiable le logiciel Cassiopée, rien ne permet d'affirmer à ce jour que toutes les condaMNAtions concernant des agents…
...t missionnées dès la fin du mois de mars. La loi donne désormais la possibilité au procureur de la République d'informer les administrations des poursuites et condaMNAtions d'une personne…
...protection fonctionnelle (...) et ce alors même qu'il n'aurait pas porté plainte et que les agissements constitutifs de harcèlement moral n'auraient pas fait l'objet d'une condaMNAtion prononcée par le…
...Villefontaine et d'Orgères : "comment des personnels condamnés pour des délits de nature sexuelle ont-t-ils pu continuer à enseigner ? Comment est-il possible que des condaMNAtions intervenues dans le…
L'Académie française publie le texte de la "déclaration" qu'elle a adoptée à l’unanimité le 11 juin 2015 et dans laquelle elle "estime nécessaire de reconsidérer les principes et…
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