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...ités territoriales devrait supprimer, sera rétablie, annonce Valérie Fourneyron. Les politiques jeunesse devraient en être confortées. Un décret modifie les règles de fonctionnement des Conseils d'administration des…
...nelle et la promotion sociale d'étudiants qui se destinent au professorat (...) il n'a pas créé des emplois publics au sens de l'article 6 de la Déclaration de 1789" C’est en ces termes que le Conseil constitutionnel…
...). Le directeur de la PJJ s'est prononcé pour une meilleure répartition des mineurs étrangers isolés sur le territoire, lors d'un colloque organisé par France Terre d'asile ([#6148]). Le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel. Ce texte prévoit qu' "en matière correctionnelle, le procureur de la République pourra (...) requérir du juge des enfants qu'il ordonne la comparution de mineurs soit devant le tribunal…
...Conseil constitutionnel le 27 juillet 2012. A l'origine de cette décision, la requérante soutenait devant la Cour de cassation qu'en l'absence de publication ou de notification aux parents ou toute autre personne ayant un…
...Conseil d'État rejette les requêtes de Bastien Cazals, enseignant "désobéisseur" qui refusait de mettre en oeuvre les deux heures d'aide personnalisée selon les modalités prévues par le ministère. La Haute juridiction…
..., et qu'il serait souhaitable que les différents acteurs (juges pour enfants, ASE,...) se coordonnent pour institutionnaliser ce dispositif. Par ailleurs, il se réjouit de la récente décision du Conseil constitutionnel…
...©Ã© que 15, et la décentralisation de l'Aide sociale à l'enfance, malgré les différences entre départements. Elle l'a dit à ToutEduc. Egalement cette semaine, une décision surprenante du Conseil constitutionnel…
...ndamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel, Pierre Joxe a pris la robe de l'avocat des enfants, n'accepte que les commissions d'office et il publie "Pas de quartier ?" au sens "Pas de pitié"... Sur quelque 300 pages, il livre le…
Une nouvelle traduction des Essais,
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