Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...u mercredi 13 juillet 2016 (ici) est inscrite au recueil Lebon
A noter quatre autres décisions du Conseil d'Etat relatives à l'hébergement de familles déboutées du droit d'asile. Trois fois, il…
...pprentissage un titre professionnel que les titulaires d'un diplôme ou d'une certification professionnelle attestant d'au moins un niveau V de qualification ou les personnes éligibles au droit au retour en formation…
...cute;gie) (lire l'article)
Lycées : le bilan des réformes ne fait que partiellement consensus (lire l'article)
Lycées professionnels : les élèves revendiquent un "droit à l'insouciance"…
...t-on, sans perspective - ce qui est faux -, des études difficiles… Aujourd’hui, les filles ne représentent plus qu’environ 25% des étudiants et dans certains endroits 10%.
…
...droits de l’Homme condamne la France dans cinq affaires portant sur des rétentions administratives de familles avec enfants mineurs, ce 12 juillet. D’origine arménienne, tchétchène et…
...ves continue. Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 27 juin 2016 vient d’apporter une pierre supplémentaire à la construction des règles concernant le droit d’opposition des…
...grave; la position du travailleur d’exécution", constatent les auteurs.
Les jeunes s'estiment en outre peu préparés aux situations rencontrées. Ils revendiquent "un droit à…
...érique éducatif et de l’enseignement à distance (...)."
CANTINE. "L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants…
...ucune sanction pénale nouvelle à l'encontre des parents", précisent les auteurs de l'amendement.
Une étape dans la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant
…
...50 M€, alors qu'en loi de finances initiales étaient prévus 534 M€. "Cet écart s’explique notamment (...) par l’augmentation des bourses au mérite de droit due à la…