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...signalement classé sans suite après enquête, et d'une "suspicion d'agression sexuelle par un membre de [son] entourage (...) née des seuls propos de l'enfant". Le Conseil d'Etat confirme que le Département devait tenir…
...ducation nationale a vu s'installer une "mission laïcité" chargée de donner aux enseignants "des outils conceptuels" qui faisaient donc défaut. Enfin la loi sur l'aide sociale à l'enfance et le signalement des enfants en…
...ns préoccupantes" doit aussi être clarifiée. Il faut que les départements se transmettent leurs informations et coordonnent leurs actions. Aujourd'hui les parents qui ont fait l'objet d'un signalement peuvent passer d'un…
...giens absentéistes est de 6,4 % en éducation prioritaire" : "le taux d'absentéisme croït en fonction des difficultés scolaires de la population accueillie par le collège." Quant aux signalements à l'inspection…
...océdures disciplinaires", et l'intention est "louable": un feu de papier dans une poubelle est puni de "deux heures de colle dans un lycée bourgeois", mais vaut "dans tel collège de banlieue un "signalement au parquet des…
...s la classe". Un autre élève "bénéficie d'un soutien psychologique" et ses "parents ne s'entendent pas"... Pour une pré-adolescente, la "maman est au courant" de la violence du papa, et "un signalement a été fait".…
...signalement sur le site de l'IFé (Instituf français de l'éducation, ex INRP) ne donne pas accès au texte lui-même, mais selon le résumé publié par l'auteure, "la scolarisation des enfants du voyage est devenue une…
...n intégrant (...) les mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance, qu’elle soit administrative ou judiciaire, (...) suite à une information préoccupante (...), à un signalement direct ou à une…
...signalement n'a été transmis par les services déconcentrés chargés de la jeunesse (...) Aucun manquement aux dispositions législatives et réglementaires (...) n'a été identifié" lors des missons de contrôle menées "dans…
...aux parents qu'il s'agit d'un phénomène extérieur au périmètre scolaire. Il peut prendre des sanctions et apporter éventuellement son soutien à un dépôt de plainte. Il transmet le signalement à e-Enfance qui…
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