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...d'ailleurs ouvert la voie à une adoption en seconde lecture de la loi de refondation par la Haute assemblée dans les mêmes termes que l'Assemblée. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel,…
...mêmes termes que l'Assemblée, auquel cas ce texte pourrait être publié très rapidement, à moins que l'opposition saisisse comme elle l'avait annoncé, le Conseil constitutionnel....
...Conseil constitutionnel considère que la loi de 2005 "relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" n'est pas contraire à la…
...e, pour ne pas dire la panacée. Leurs fondateurs n'ont pourtant rencontré au départ qu'indifférence et portes closes. Le canton de Genève se donne une obligation constitutionnelle de…
...Conseillers "formation professionnelle", "formation tout au long de la vie" et "apprentissage", Jérôme Giudicelli, Catherine Beauvois et Daniel Vatant (ici). INNOVATION. La création du Conseil national de…
...re l'article) Comment mettre en oeuvre les parcours de l'éducation artistique et culturelle ? Les propositions de "Pour l'éducation, par l'art" (Lire l'article) ENFANCE - JEUNESSE Le Conseil de l'Union…
...Conseiller auprès du ministre de l'Education nationale (ici) [Il était précédemment chargé de mission sur les dossiers "enseignement professionnel, orientation, décrochage".…
...Conseil constitutionnel" annonce Claude Goasguen, député UMP lors de l'examen des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République". Il…
...Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité sur les cultes en Alsace-Moselle. Il considère qu'il ressort des travaux préparatoires du projet de…
... est-ce à l'Etat de payer les dommages et intérêts aux victimes (Lire l'article). Ni l'Education nationale ni la Justice ne sont vraiment intégrées aux Conseils locaux de…
Une nouvelle traduction des Essais,
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