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...Conseiller auprès du ministre de l'Education nationale (ici) [Il était précédemment chargé de mission sur les dossiers "enseignement professionnel, orientation, décrochage".…
...Conseil constitutionnel" annonce Claude Goasguen, député UMP lors de l'examen des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République". Il…
...Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité sur les cultes en Alsace-Moselle. Il considère qu'il ressort des travaux préparatoires du projet de…
... est-ce à l'Etat de payer les dommages et intérêts aux victimes (Lire l'article). Ni l'Education nationale ni la Justice ne sont vraiment intégrées aux Conseils locaux de…
...ités territoriales devrait supprimer, sera rétablie, annonce Valérie Fourneyron. Les politiques jeunesse devraient en être confortées. Un décret modifie les règles de fonctionnement des Conseils d'administration des…
...nelle et la promotion sociale d'étudiants qui se destinent au professorat (...) il n'a pas créé des emplois publics au sens de l'article 6 de la Déclaration de 1789" C’est en ces termes que le Conseil constitutionnel…
...). Le directeur de la PJJ s'est prononcé pour une meilleure répartition des mineurs étrangers isolés sur le territoire, lors d'un colloque organisé par France Terre d'asile ([#6148]). Le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel. Ce texte prévoit qu' "en matière correctionnelle, le procureur de la République pourra (...) requérir du juge des enfants qu'il ordonne la comparution de mineurs soit devant le tribunal…
...Conseil constitutionnel le 27 juillet 2012. A l'origine de cette décision, la requérante soutenait devant la Cour de cassation qu'en l'absence de publication ou de notification aux parents ou toute autre personne ayant un…
...Conseil d'État rejette les requêtes de Bastien Cazals, enseignant "désobéisseur" qui refusait de mettre en oeuvre les deux heures d'aide personnalisée selon les modalités prévues par le ministère. La Haute juridiction…
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