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...rmation des parents pour l'année scolaire 2014-2015. Pour sa part, la CNAF, qui distribue cette allocation signale que la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis met en place des Bornes interactives en libre…
...alorisation sociale (Revue française de pédagogie) (lire l'article). PARENTS - ELEVES - ENFANCE Mères voilées, crèches, laïcité : le Conseil d'Etat se Borne à "l'état…
...ières dépêches publiées, dont la liste sera reprise dans la prochaine lettre. Mères voilées, crèches, laïcité : le Conseil d'Etat se Borne à "l'état…
...Borne à présenter "l'état actuel du droit" et qui "ne comporte par suite aucune proposition de modification de cet état du droit, laquelle peut être décidée par les autorités…
...ve; été passées à la date de publication de l'arrêté. N'y avait-il pas là rétroactivité ? Non. "L'arrêté contesté se Borne à régler les…
...recteur devait "comporter une motivation écrite énonçant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision". Celui-ci ne pouvait se Borner "à viser la…
...is..." à l'école, et donc leur scolarisation n'est pas "obligatoire" même dans les écoles "situées dans un environnement social défavorisé". Le code de l'éducation (article L. 113-1) "se Borne à poser une priorité…
...st reconduit dans ses fonctions de directeur de l'académie de Paris (ici). PRIVE. Un décret transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des Bornes d'âge de la retraite des…
...ractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré (ici). La Cnil constate que ce téléservice, "Téléservice-absences", "se Borne à recenser le nombre de…
...tion". Il n'y avait donc pas lieu de consulter sur ce point le Conseil supérieur de l'éducation, d'autant qu'il s'agit d'une expérimentation "dans un nombre limité d'établissements" qui "se Borne à aménager les…
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