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Articles » Droit de copie: l'accord difficile à appliquer (blog)

Publié le 02/03/2011

...ciale?". Fait également difficulté la liste des Å“uvres visées par l’exception pédagogique: il revient aux enseignants "de s’assurer que les Å“uvres utilisées entre dans le champ de l’accord. A cette fin un moteur de…


Articles » La Lettre de ToutEduc n° 57, du 2 mars 2011

Publié le 02/03/2011

...©forme, et d'examiner ensuite de quels moyens on a besoin. Le ministre, qui n'avait pas été prévenu de cette initiative, a été obligé de prendre ses distances. Cet inspecteur a-t-il agi avec l'accord de son supérieur…






Articles » La Lettre de ToutEduc n° 56 (23 février 2011)

Publié le 23/02/2011

...nt 6 ans de plus qu'auparavant à acquérir leur autonomie ([#3255]). TEXTES OFFICIELS Utilisation des livres, de la musique imprimée, des périodiques et des Å“uvres visuelles en classe: l'accord étendu au CNED et aux…





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