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...ns de la Cour. Reprenant au début le raisonnement de la CAA, le rapporteur public rappelle en effet les deux idées-forces qui justifient la solution adoptée.
Annonçant le Passage de l’arrêt…
...s, la suppression de la phase d'instruction conduite par le juge des enfants et l'introduction du mécanisme de césure du procès pénal avec deux audiences distinctes qui se Passent toutes deux devant le…
...our ne prendre que quelques éléments sur quelques années (1992, 1997, 2004, 2009, 2014 et 2019), le nombre des contrats signés augmente d'abord de façon importante, Passant de 130 000 à 214…
...ves s’étant particulièrement développées dans les familles à bas revenu.
A noter que chez les 15-24 ans, les pratiques en amateur de musique et de chant sont Passées, entre 2018 et la…
... actuellement en cours, "mais nous doutons du fait qu’il soit pertinent de former les professeurs en décembre pour une épreuve que leurs élèves sont censés Passer en juin". (le site ici)...
...our tenir compte de leurs cultures, ou encore recruter davantage de "native speakers" pour l'enseignement des langues. Une "approche plus pragmatique de l'enseignement à l'étranger" qui Passe par l'ouverture à…
...récoltées".
Soutenir ces EdTechs, ça n'est néanmoins pas accepter leurs solutions sans évaluer leur qualité et leur efficacité, évaluation qui Passe par une "indispensable"…
...être fermée que "parce que cet établissement de fait méconnaissait les règles applicables(...) dans le cadre de la crise sanitaire".
En ce qui concerne la Passation sous contrat des…
...s dans l'étude d'impact, leur nombre pour motifs autres que de santé, de pratiques sportives ou artistiques intenses ou d'itinérance, devrait être proche de zéro. On Passe donc d'une interdiction de…
...ationnelles (gestion des trajets) et parce que "la forme scolaire de la plupart de ces activités" intéresse ce public dont "le but premier est moins d'organiser le temps que l'enfant ne Passe pas en classe (...) que de…