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...ée à déposer des dossiers qui comporteront "des pièces au nom de Mme Z et d’autres au nom de M. Z. Mon dossier sera immédiatement étiqueté 'transsexuelle'." Elle demande "pour…
...GBTI et les actions de sensibilisation menées en parallèle, le Défenseur cite par ailleurs les publications d'un guide sur les discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de…
...en septembre 2019 par Belin Éducation. Il est à l'origine d'une saisine effectuée le 12 juin dernier par l'association ADHEOS (Association nationale d'aide, de défense homosexuelle, pour…
...cute;cise qu'une expérimentation est en cours, avant automatisation, de la consultation systématique des fichiers FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) et…
...’éducation nationale est effectuée par les agents habilités des DDCS , notamment par l’interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)"....
...sexuelle remonte à 1974, presque un demi-siècle, au moment où se dessinait la fin de la notion de chef de famille et où les femmes acquéraient le droit à la contraception et à…
... les enseignants qui doivent recueilllir la parole de l'enfant ? Les troubles de bon nombre d'enfants seraient mieux compris et pris en charge si on cessait de méconnaître les violences sexuelles dont ils ont…
...secret et de la multiplication des sources juridiques. Elles rappellent que les professionnels tenus au secret ne sont pas obligés de signaler des mauvais traitements, y compris les "atteintes sexuelles", mais qu'ils peuvent…
...ate un relâchement disciplinaire à certaines périodes de l’année ou encore un respect approximatif des principes du droit pénal, par exemple pour les violences sexuelles". Des sanctions…
...olences faites aux enfants". Pour le secrétaire d'Etat, il faut "investir le temps périscolaire en s’appuyant sur les associations et "renforcer la prévention des violences sexuelles à…
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