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...e;lérée par un incident de l'Histoire sans que personne n'en discute pour envisager de l'accepter, de la contrer, à tout le moins de la gérer. Dans quelle enceinte ? Au parlement ? Au CSE qui est, ou…
... durée ne pouvant être inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, donnant lieu à un rapport d’évaluation remis par le Gouvernement au parlement avant leur terme. …
..., Communications of the ACM, ACM, 2015, 58 (5), pp.32-35. hal-01068006 (2) « L’école dans la société du numérique », rapport n°1296 de la commission parlementaire des affaires…
...eacute;té jugé et confié à la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse) n'est plus délinquant une fois majeur. Le code dont la ratification est proposée au parlement aurait d'autres…
...re face à ce "rouleau compresseur" alors que le débat démarrera au Sénat le 28 novembre prochain, même si le "combat ne se réduit pas au champ du débat parlementaire", souligne Sylvie…
... la création d’un comité de suivi à l’issue des travaux de la commission d’enquête, demande aussi "la création d’une délégation parlementaire aux droits des…
...;e dernière n’ont évidemment pas servi ? Je ne comprends pas cette mesure et je ne comprends toujours pas pourquoi le SNU ne fait pas l’objet d’un débat au parlement." "Nous sommes en…
...ts depuis mars 2020", "l'Éducation aux temps du coronavirus" (La Dispute) et dont il se fait l'écho le 30 octobre, pour dénoncer l'absence de débat, ni publiquement, ni au parlement, du 12 mars à…
...ailleurs que neuf amendements pour proposer de donner plus de moyens financiers à la médecine scolaire avaient déjà été déposés par six groupes parlementaires différents…
... l'enseignement moral et civique, en termes de mobilité et de mixité sociale. Le FDVA (fonds pour le développement de la vie associative, qui a remplacé la réserve parlementaire, qui était…
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