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...t lycées) seront sensibilisés, via un guide "informatique et libertés", aux règles à respecter lors de la création de fichiers ou de dispositifs de surveillance "tels que la biométrie dans les cantines scolaires ou la…
...cantines scolaires. Il a enjoint aux maires d'arrondissement UMP, présidents des caisses des écoles, de la mettre en oeuvre dans un délai de deux mois. La saisine du tribunal administratif faisait suite à l'obstruction de…
...704])? TERRITOIRES Alors que Midi-Pyrénées "loue" les toits de ses lycées à la filière photovoltaïque ([#2687]), une commune de la Cote-d'Azur, afin d'assurer l'approvisionnement de ses cantines en légumes "bio" se…
...osera un lot pour chaque légume et pour chaque fruit". Elle crée d'autre part une exploitation agricole en régie, sur quatre hectares afin "de couvrir d’ici un an la moitié des besoins des cantines scolaires, qui servent…
...space public laïque. (...) Le HCI reprend à son compte la nécessité de mettre en place une formation initiale et continue dans cette discipline associant universitaires et corps d’inspection." cantines. Il recommande de…
...ments ([#2498]). Les écoles Diwan se plaignent de ne pas bénéficier des financements communaux prévus pour les établissements privés par la "loi Carle" ([#2500]) En ce qui concerne les cantines, les collectivités et…
...´le régulièrement les services d’inscriptions scolaires des communes et les données personnelles qu'elles collectent afin de calculer le quotient familial applicable au tarif des crèches, cantines, centres de loisirs ou…
...llectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage. La deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. cantines. Un arrêté…
... conférence de presse du 27 septembre. Il s'agissait de présenter les "indicateurs de performance des services publics de restauration scolaire", qui permettront d'évaluer la façon dont les cantines répondent à ces…
...cantines, adoptés par le Conseil de Paris, soient immédiatement appliqués dans tous les arrondissements parisiens: "Les maires des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements ont décidé de ne pas appliquer cette réforme à …
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