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...euves. Evoquant les valeurs de “non-discrimination“ et d’ “égalité des chances dans une école inclusive“ de la loi de 2013 ou encore un “droit Constitutionnel…
...e;pêche) Protocole sanitaire : très peu de modifications (la dépêche) Pédagogie - Enfance - Jeunesse La "loi Molac" sur les langues régionales est-elle anti-Constitutionnelle ? (Exclusif)…
...;. Pour le syndicat UNSA de l'enseignement privé, après les établissements catholiques, avec l'article 6 de la loi Molac -qui a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil Constitutionnel à la…
...Constitutionnel, déposée le 22 avril par 60 députés au moins qui lui demandent de censurer l'article 6 de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues…
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