Articles » La Lettre de ToutEduc n° 608
Publié le 27/04/2022
...era le 2 mai dans 600 établissements (Santé Publique France) (la dépêche) Des mineurs en formation peuvent être exposés à des risques professionnels (Conseil d'Etat) (la…
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Articles » Les professeurs documentalistes n'ont pas droit à la prime informatique (Conseil d'Etat)
Publié le 25/04/2022
...Conseil d'Etat d'annuler "l'article 1er du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants du…
Articles » Des mineurs en formation peuvent être exposés à des risques professionnels (Conseil d'Etat)
Publié le 25/04/2022
...Conseil d'Etat l'abrogation de deux articles du code de la sécurité intérieure "en tant qu'ils permettent l'engagement et la participation à des opérations de lutte contre l'incendie ou de…
Articles » AESH et restauration scolaire : les précisions du Conseil d'Etat et de la CAA de Bordeaux
Publié le 25/04/2022
...scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire". Celui-ci a rejeté la demande, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement, le Conseil d'Etat a…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 607
Publié le 20/04/2022
... être rémunérées comme les autres heures d'un enseignant (CAA de Nantes) (la dépêche) La part modulable de l'indemnité REP+ est légale estime le Conseil d'Etat (la…
Articles » La part modulable de l'indemnité REP+ est légale estime le Conseil d'Etat
Publié le 18/04/2022
...Conseil d'Etat conforte la légitimité de la "part modulable" de l'indemnité "REP+", dans une décision datée du 12 avril. L'UNSA éducation lui demandait d'annuler le décret du…
Articles » Au JO du 15 au 17 avril : les médecins et infirmier.e.s, le cabinet de S. El Haïry, les personnels administratifs
Publié le 17/04/2022
...Conseiller en charge des politiques de jeunesse et du SNU, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, Thomas Coulom est nommé…
Articles » Classes de “rotation“, classes “itinérantes“, non-scolarisation : A Mayotte, le droit à l'éducation bafoué ?
Publié le 15/04/2022
...Conseil d'Etat vient de rejetter l'appel de la commune de Tsingoni à Mayotte, condamnée par le tribunal administratif de Mamoudzou pour ne pas avoir scolarisé onze enfants (voir ToutEduc ici)....
Articles » Les AED ont bien le droit aux indemnités REP et REP+ (Conseil d'Etat)
Publié le 15/04/2022
...ucirc;t 2016 et ils participent, de par leur mission d'assistance des équipes éducatives, à l'engagement professionnel collectif de ces équipes“, a indiqué le Conseil d'Etat dans sa…
Articles » Au JO du 12 au 14 avril, au BO : les enseignants stagiaires, les décharges des directeurs d'écoles, l'Onisep, 5 inspecteurs généraux...
Publié le 14/04/2022
...;ois Micheletti (IA-IPR, agrégé d'EPS), Armelle Poutre (IA-IPR, agrégée de mathématiques), Nathalie Vilacèque (IEN, a été DASEN de la Manche et Conseillère au cabinet de…
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