Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...922) ajoute au code de l’éducation un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : "La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans…
...cole de la confiance" adoptés le 11 février (ici), premier jour de son examen dans l'hémicycle, les députés en ont adoptés - autres, hier 12 février.
outre-mer. Un article…
...endements adoptés, le drapeau tricolore dans toutes les salles de classe (lire l'article)
Loi "pour une école de la confiance" : les amendements adoptés le 12 février (l'outre-mer, le…
...ers qu'il incombait de vérifier l'existence éventuelle de spam et l'absence de saturation de leur boite de réception". Les difficultés qu'ont pu connaître les agents outre-mer, "à les…
... édition. Il faut aussi compter avec l'Uruguay, le Brésil, le Canada (à Calgary). Le festival a également essaimé dans tous les départements et territoires d'outre-mer (hors Saint-Pierre et…
...ci)
BUDGET. Le transfert de près d'un million de crédits du programme "Soutien de la politique de l'éducation nationale" dont quelque 100 000€ pour financer les Assises des outre-mer et 884 000 € pour…
...stera en janvier 2020 à la "naissance des nouvelles académies" : en métropole 13 académies dirigées par 13 recteurs d'académie, et 4 académies d’outre-mer dirigées par 4…
... (ici)
PJJ. Plusieurs arrêtés relatifs aux primes de restructuration de service au sein des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer (ici, ici, ici, ici)…
...ns la réduction des inégalités", notamment "face au langage". L'article suivant est pour partie rédactionnel mais modifie aussi la loi de programmation relative à l'outre-mer et y permet…
... arrondissements)
L'article 21 autorise le Gouvernement à procéder par ordonnances pour la révision des dispositions de nature législative particulières à l'outre-mer.
Le projet de loi ici...