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...Il rappelle aux préfets "leur obligation de se substituer aux maires" en cas de refus illégal d’inscription. Il insiste aussi sur "la nécessité d’organiser des Transports scolaires pour les…
...igieux dès le primaire", au collète et au lycée, "beaucoup plus de souplesse, pour diversifier les parcours et les voies de réussite", mais aussi de "développer les Transports scolaires…
...eacute;marche". La plupart des communes estiment que les dépenses vont croître en 2016-2017 en personnels (pour 75% d'entre elles), matériel (43%), restauration collective (26%), Transports scolaires (10%).…
...atuité auquel se livrent plusieurs collectivités, qu'il s'agisse de l'aide à l'achat des manuels des lycéens en Aquitaine, Bretagne et Grand Est, de la gratuité des Transports scolaires dans…
...rises par plusieurs collectivités de droite, Seine-Maritime, Eure, Essonne, Cher, Somme, Pyrénées atlantiques, Hauts de seine, qui ont supprimé soit la gratuité des Transports scolaires (ou l'aide…
...rcoût de 150 euros par enfant alors que ces collégiens ont choisi leur école pour des motifs pédagogiques et non de proximité et qu'ils ont donc davantage besoin des Transports en commun que leurs…
...s modes de garde pour faciliter l'accès de ces familles. Autre remarque, celles-ci peinent à obtenir "un logement social et abordable situé dans des zones bien desservies par les Transports en commun et dans un…
...affectée sur trois établissements" et que cet enseignant "n'a à se déplacer d'un établissement à un autre que deux jours par semaine". De plus, "ses frais de Transports pour l'année…
...nence des regroupements a été appréciée différemment par les élus" qui font valoir que, "selon les particularités géographiques, les temps de Transports peuvent être…
...recours à un auxiliaire de vie scolaire". Les parents faisaient notamment valoir les dispositions de l'article 88 de la loi du 30 juillet 1987 qui prévoit que "l'accès aux Transports, aux lieux ouverts au…
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