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...teinte à la liberté d'expression, sans être ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". La décision n°22VE01166 du 25 janvier 2024 ici CAA de VERSAILLES, 2ème chambre,…
...RSAilles, le Conseil régional d’Ile de France et l’association Ce Qui Compte Vraiment souhaitent poser cette question aux élèvs de 11 lycées de VeRSAilles, le Chesnay, Saint-Cyr, la Celle-Saint-Cloud, Guyancourt et…
... nécessité d'établir "un diagnostic précoce": "Lorsqu’ils sont âgés de dix‑huit mois puis dans l’année qui suit leur sixième anniveRSAire, les enfants sont…
...egrave;ve pas d'un des quatre motifs d'autorisation prévus", même si cela "peut constituer un élément d'appréciation dans l'étude de la situation". Le TA de VeRSAilles a rendu une…
...ture. Mais pour les deux autres qui relèvent des ministères de l'Education naitonale et de l'Enseignement supérieur, “la question de leur devenir se pose“. Celle de VeRSAilles sera encore maintenue…
...mentation prévue en Auvergne-Rhône-Alpes à la rentrée 2024 (la dépêche) La laïcité n'est pas dans la devise de la République (CAA de VeRSAilles) (la…
...RSAire, contre 1,2 % des plus aisés, soit un risque multiplié par 1,6“, calcule la DREES dans une étude sur les inégalités de santé en lien avec la pollution de l’air…
...te;rieur et de la santé le soin de définir par arrêté plus précisément les épreuves prévues pour évaluer des "compétences transveRSAles" de ces étudiants.…
...toise a statué sur la demande de Mme A... n'a pas été rendu en dernier ressort" et celle-ci peut faire appel. Le Conseil d'Etat attribue le jugement à la Cour d'appel de VeRSAilles. La décision du…
...e;tait conseiller "Éducation et parcours de l’enfant" au secrétariat d’Etat chargé de l’enfance après avoir été conseiller au rectorat de VeRSAilles, il est auteur de…
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