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...mme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive, mais ne vous proposera d'analyse que si l'actualité le justifie. ANALYSES JURIDIQUES Titulaires remplaçants : le Conseil d'Etat précise…
...Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires, charte qui autorise l'emploi d'une langue régionale…
...i ont fait la preuve de leur souci du bien public. Le ministre ne s'est pas prononcé sur d'autres propositions, comme la 6ème, "tirer au sort les délégués" au CVL (Conseil de la vie…
...il;ant une révision de la constitution pour permettre la ratification de la charte des langues minoritaires. Il a demandé à Christiane Taubira de préparer un projet de loi constitutionnelle qui sera…
...f, notamment en ce qui concerne les relations avec le milieu associatif, organisateurs des accueils de mineurs (les centres aérés et les colonies de vacances). Ce texte est de plus inconstitutionnel. La constitution…
...validé les décisions de placement. Mais les départements concernés ont interjeté appel et les dossiers sont désormais en attente d'une décision du Conseil d'Etat." La…
...Conseil d’État rejette, ce 2 juillet, "deux recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et…
...Conseil des ministres hier 18 juin. Le premier est relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifie le calendrier électoral et le second…
...a tout son possible pour qu'ils le soient dans les quartiers qui vont en sortir. Ces PRE ont été lancés par Jean-Louis Borloo en 2005. La démission du président du Conseil supérieur des…
...Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions relatives au travail temporaire. La première porte sur l’absence d'indemnité de fin de contrat à durée déterminée…
Une nouvelle traduction des Essais,
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