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... pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté de conscience ou d'opinion des personnes qui présentent un projet d'instruction en famille". Cet article 49 est donc confOrme à la constitution…
... les sages de la rue de Montpensier, les députés ayant saisi le conseil constitutionnel “reprochent à l'infraction créée par ces dispositions d'inclure toute fOrme de moyens de communication…
... figurant au paragraphe précédent, le grief tiré de la méconnaissance de la liberté d'association doit être écarté“, et déclare confOrme à la Constitution…
...eux les spécialiser, de lutter contre ‘l’effet filières‘ et les inégalités sociales et genrées associées à ce choix, cette réfOrme a eu, à date, encore…
...Orme du lycée d'enseignement général et technologique "met au cœur de sa logique la liberté des élèves et la personnalisation de leur parcours", et les enseignements optionnels y…
...réat, les lycées professionnels, BAFA et BAFD, les personnels de direction... (la dépêche) A l'agenda Du 16 au 22 août - Bonneuil (près de Poitiers) - FOrmer les élèves…
...t été signés, et que "228 contrats sont en cours, avec une ville, un EPCI ou un département". Les deux inspections s'intéressent surtout au caractère multifOrme de l'action des…
...Orme de la section mathématiques du concours externe de l'agrégation (ici) Défense. Les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, eff...
...e;e, il en coûtera plusieurs millions d’euros à chaque Région ?". Les Régions "sont prêtes à utiliser leurs Espaces numériques de travail pour infOrmer les élèves,…
...Orme de contrôle continu (sauf pour les élèves du hors-contrat, suivant un enseignement à distance d'un établissement privé ou à l'étranger dans un établissement non…
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