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...pas quelques manoeuvres politiciennes dans le camp présidentiel. Les attaques contre "la théorie du genre" en donnent une idée.
Au mois de mai de cette année, nous avons assisté à une double ofFENsive, en France et en Suisse,…
...FENse et de la promotion des droits de l'entant", présidé par Marie Derain:
- Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, et professeur à Paris-V, désigné par la Cour de cassation.…
...FENse pénale des mineurs doit être assuré par des avocats spécialement formés aux besoins des enfants et adolescents et aux spécificités des procédures mises en oeuvre devant les juridictions pour mineurs". Ce…
...FENse des droits de l'enfant: autant de textes parus au JO ces 15 derniers jours, et qui marquent à la fois rupture et continuité.
ANALYSE. Comme souvent en période estivale, l'actualité est d'abord au "journal…
...FENse des droits de l'enfant" par le DéFENseur des Droits (ici) [Il était délégué général de la DéFENseure des enfants, Dominique Versini, après avoir été directeur général de l'UNIOPSS].
…
...bâtiments ont été partiellement censurées par le conseil constitutionnel (la décision, la saisine, les observations du Gouvernement).
DROITS. Deux décrets relatifs au fonctionnement du DéFENseur des droits (1 et 2).
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...ncarcération est parfois nécessaire".
Ils estiment que "les CEF marquent un progrès par rapport aux quartiers pour mineurs et même aux EPM" et que, contrairement à ce qu'avait déclaré la DéFENseure des enfants (voir…
...ment que "la juridiction de jugement peut (...) astreindre le condamné âgé de plus de seize ans (...) à l’obligation d’accomplir un contrat de service en établissement d’insertion de la déFENse (...); le non respect de…
...OTECTION DE L'ENFANCE - JUSTICE DES MINEURS
Les attributions de Claude Greff, secrétaire d'Etat à la Famille ... et à l'enfance ([#3991]).
Un portrait de la nouvelle "DéFENseure des enfants", Marie…
...FENseur des droits a choisi Marie Derain, qui était directrice des services dela PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) pour le poste de DéFENseur des enfants. "La Croix" avait dressé son portrait en 2007: issue…