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...;cution même du service public. En revanche, la Chambre sociale de la Cour de cassation plaçait les maîtres contractuels de l’enseignement privé sous un double statut (droit public et droit…
...onduite et gestion de l'entreprise agricole" (ici).
CULTURE. Un décret modifie l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (droits et obligations) et un…
...c;ge et son état de santé". L'article L. 131-10 (ici) prévoit en effet une vérification "au moins une fois par an" de la conformité de l'enseignement au respect du droit de l'enfant à…
...un moyen pour attirer à Mayotte des enseignants "justifiant d'un parcours universitaire en FLE/FLS" [français langue étrangère ou langue seconde], en leur garantissant "un droit de retour dans leur…
...'IE défend l'idée de "la promotion du libre accès" à ces savoirs. Pourtant, ce savoir, constate l'organisation, "est de plus en plus limité par les règles de droit d'auteur sur les articles…
...e affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite…
... plus), programmé le 31 août en Seine-Saint-Denis (93) à l'appel des sections départementales de la FSU, Solidaires, Sud Éducation, FCPE et ainsi que de la Ligue des droits de l'Homme pour protester…
...nbsp;: faire partie du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et intégrer le flamand et du franco-provençal "à la liste des langues régionales ouvrant droit à l'enseignement et…
...SEINE-SAINT-DENIS. Quatorze des 40 communes de Seine-Saint-Denis vont repasser à 4 jours. Ce sont, précise "Le Parisien" le plus souvent des communes étiquetées à droite, mais aussi deux…
...réat.
ToutEduc: quel rapport?
Anne Coffinier : Le bac va comporter une partie toujours plus importante de contrôle continu. Or l'Etat refuse aux élèves du hors-contrat le droit de…