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... d'Etat donne raison à la CGT qui demandait l'annulation de l'extension de la convention relative au régime de prévoyance complémentaire, toutes les organisations d'employeurs et de salariés auraIEnt dû "avoir été invitées…
...IEnt titulaires d'une qualification en sauvetage aquatique et en secourisme, l'Etat écartait de fait les handicapés. La Haute juridiction considère que "ces deux exigences, qui ont pour objet d'assurer la sécurité des élèves…
...îtres et documentalistes (...) des établissements d'enseignement privés sous contrat" et pour "prononcer la résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément", mais que le recteur ne peut "modifIEr unilatéralement [un tel]…
...IE, qui avait, en 1997, interdit aux directeurs des écoles publiques et privées d'en accueillir les prestations sans autorisation écrite de sa part? Une telle consigne était évidemment de nature à dissuader les écoles de…
...IEnt la "patate chaude". Et d'ailleurs, qui sont ces enfants? C'était le thème de la journée organisée vendredi 12 décembre 2008, par l'ONED, l'Observatoire national de l'enfance en danger. Il en ressort qu'il n'y a pas…
Une nouvelle traduction des Essais,
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