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...s mineurs, les évolutions sont claires, [#671]. Un projet de code pénal spécifique a été rendu public. [#710]. On constate à cette occasion les dégâts l'emballement des bonnes intentions. La "commission Varinard" a été…
...Il faudrait aussi (septième chapitre) "impliquer les entreprises dans la réussite de tous les jeunes" et (huitième chapitre), "doubler le nombre de jeunes en alternance d’ici 2015". La commission voudrait encore que…
... qui comprendrait également les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles. Elles s'inquiètent notamment de la possibilité d'incarcération dès 13 ans (alors que la commission Varinard préconisait…
...nt de décider qu'étaient illégales les retenues sur salaire à l'encontre d'un directeur d'école qui prenait tous les élèves, plutôt que les "nuls" dans le cadre de "l'aide personnalisée". La commission disciplinaire qui…
...commission Hirsch: "refonder les mesures existantes [pour les jeunes majeurs] et créer une mesure de protection dont le pilotage pourrait être assuré par le conseil général, et la responsabilité partagée entre le conseil…
...commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, et de ses sous-commissions....
... de 2 éducateurs spécialisés au centre hospitalier de Saintonge, à Saintes (lire l'avis) et d'un éducateur de jeunes enfants au foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise (lire l'avis). La commission générale de…
...©ennes et internationales, la seconde comme conseillère technique chargée de la vie associative (lire l'arrêté). Régis De Gouttes, premier avocat général à la Cour de cassation, membre de la commission nationale…
...commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée auprès du ministre chargé de la Jeunesse et du ministre chargé des Sports. Un décret en précise les missions et les doma...
...ionner une élite ou devenir un élément de démocratisation du système ? Évidement cela a des conséquences, comment les assumer si le débat public n'est pas porté ? - Que retenez-vous de la commission Thélot? A-t-elle…
Une nouvelle traduction des Essais,
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