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...8 M€ sur la mission Recherche et enseignement supérieur et 91,3 M€ en CP sur la mission Sport, jeunesse et vie associative (ici, ici) IGESR. Sont asmis à faire valoir leurs droits à la retraite deux…
...omouvoir "l’esprit de défense" chez les jeunes, la commission de la défense de l’Assemblée nationale, dans un rapport corédigé par l’extrême droite, suggère de…
...r le même raisonnement, une partie du personnel non-enseignant de l'externat, jusque-là rémunéré indirectement via la subvention dite 'du forfait d'externat', est en droit de demander à…
...e;fet résiliant le contrat d'association à l’enseignement public sont publiés. En voici l'essentiel. Le TA estime que, contrairement à ce que soutenait la Ligue des droits de l'Homme, la…
.... En effet, depuis cette date, les écoles primaires sont gérées par une mission catholique et les professeur.es des écoles du premier degré relèvent donc du droit privé. Le projet de…
...: c'est le département où le jugement a été prononcé qui assume les frais (CAA de Bordeaux) (la dépêche) Un appel à abaisser à 16 ans le droit de vote aux municipales de…
...cée des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", le tribunal a jugé "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas…
...droit de vote est en tout cas la demande adressée au Premier ministre dans une lettre ouverte d’Unicef France, soutenue par 19 organisations représentant "les principaux mouvements de jeunesse et de renouveau…
...tés, nécessitant des ajustements importants (...). Dans mon nouvel établissement, les contraintes matérielles auraient rendu cela impossible." Une autre : "Dans certains endroits, les collectivités…
...nistrative d'appel de Toulouse ont rejeté sa requête. Le Conseil d'Etat lui donne raison. Le code de l'action sociale et des familles prévoit que "la personne handicapée a droit à la compensation…
Une nouvelle traduction des Essais,
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