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...seil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil…
...s entre programmes de la mission enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur vers l'enseignement agricole (ici, ici, ici, ici). L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits (ici,…
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...ministration.
Le Conseil d'Etat rejette cette requête. Il considère que "les dispositions contestées (...) ne peuvent être regardées comme portant (...) atteinte aux attributions du conseil…
...ministration.
Le Conseil d'Etat rejette cette requête. Il considère que "les dispositions contestées (...) ne peuvent être regardées comme portant (...) atteinte aux attributions du conseil…
...ministration.
Le Conseil d'Etat rejette cette requête. Il considère que "les dispositions contestées (...) ne peuvent être regardées comme portant (...) atteinte aux attributions du conseil…
... de la région Normandie (ici)
COVID. Un décret relatif aux mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ici)
Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de…
... de la région Normandie (ici)
COVID. Un décret relatif aux mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (ici)
Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de…
... de la région Normandie (ici)
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