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...xcès de pouvoir, en lui demandant d’annuler cette décision de refus. Elle y joignait un recours en responsabilité demandant réparation des préjudices réSultant de cette situation. Le…
...xcès de pouvoir, en lui demandant d’annuler cette décision de refus. Elle y joignait un recours en responsabilité demandant réparation des préjudices réSultant de cette situation. Le…
...onale sur "les métiers du numérique et diplômes professionnels de niveau IV". Cette étude, conduite entre 2015 et 2016 par René-Paul Arlandis et Jessica Tessier, conSultants pour le cabinet…
...onale sur "les métiers du numérique et diplômes professionnels de niveau IV". Cette étude, conduite entre 2015 et 2016 par René-Paul Arlandis et Jessica Tessier, conSultants pour le cabinet…
...;pendamment des termes du contrat, "le remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité". De plus, la nullité du contrat réSultant d'une faute de…
...;pendamment des termes du contrat, "le remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité". De plus, la nullité du contrat réSultant d'une faute de…
...eacute;gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre (ici). L'extension d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (ici). Madeleine Mathieu remplace Catherine Sultan à la commission…
...eacute;gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre (ici). L'extension d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (ici). Madeleine Mathieu remplace Catherine Sultan à la commission…
...92 000 le sont dans le cadre pénal, "ayant commis des actes de délinquance". Par ailleurs, le site du ministère donne le CV de Madeleine Mathieu, qui a remplacé Catherine Sultan à la direction de…
...92 000 le sont dans le cadre pénal, "ayant commis des actes de délinquance". Par ailleurs, le site du ministère donne le CV de Madeleine Mathieu, qui a remplacé Catherine Sultan à la direction de…
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