Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Constitutionnel qui l'ampute de deux articles (ici) Mérite. Des promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite (ici) Enseignement professionnel. Un arrêté relatif aux quinze familles de…
...Constitutionnel, les sages ont rendu leur décision ce vendredi 21 mai. Contesté par ces parlementaires, l'article 6 de la proposition de loi Molac “modifie les dispositions de l'article L. 442-5-1 du code de…
...acute;mentaires, et qu'y gagnent-ils ? (DEPP) (la dépêche) Un éducateur sportif condamné pour usage de stupéfiants est-il interdit d'exercer à vie ? (Conseil Constitutionnel) (la…
...Constitutionnel après que l'un d'entre eux, interdit d'exercer pour avoir "conduit un véhicule (...) alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu' (il avait) fait usage de substances ou plantes…
...euves. Evoquant les valeurs de “non-discrimination“ et d’ “égalité des chances dans une école inclusive“ de la loi de 2013 ou encore un “droit Constitutionnel…
...e;pêche) Protocole sanitaire : très peu de modifications (la dépêche) Pédagogie - Enfance - Jeunesse La "loi Molac" sur les langues régionales est-elle anti-Constitutionnelle ? (Exclusif)…
...;. Pour le syndicat UNSA de l'enseignement privé, après les établissements catholiques, avec l'article 6 de la loi Molac -qui a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil Constitutionnel à la…
...Constitutionnel, déposée le 22 avril par 60 députés au moins qui lui demandent de censurer l'article 6 de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues…
... Les deux stratégies doivent être menées de pair et sur la durée en agrégeant les compétences publiques, d’Etat et territoriales, et privées. La Constitution et les…
...vés de liberté mal éduqués ? (contrôleur général des lieux de privation de liberté) (la dépêche) Justice des mineurs : le Conseil Constitutionnel censure la loi…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
