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...commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire [#683]. Les débats ont duré plus de 9 heures, à l'issue desquelles les membres de la commission (10 représentants du personnel, 10 représentants de…
...commission – l'interdiction des stages hors formation – était rejetée par la majorité. Pour le haut-commissaire à la Jeunesse, cette attitude témoigne d'un manque de respect à l'égard des membres de la commission,…
...ntes maternelles et les titulaires d'un CAP "petite enfance". Cette information est donnée par Localtis dont le site donne accès au rapport. A noter dans celui-ci cette remarque: La "commission tient à souligner…
...ses en régions", organisées à Nantes, les 19 et 20 mars, par l'Association des régions de France (dont le site "jeunessesenregions" donne des conférences filmées). Elle souligne aussi que la "commission Hirsch" qui a rendu…
...s mineurs, les évolutions sont claires, [#671]. Un projet de code pénal spécifique a été rendu public. [#710]. On constate à cette occasion les dégâts l'emballement des bonnes intentions. La "commission Varinard" a été…
...Il faudrait aussi (septième chapitre) "impliquer les entreprises dans la réussite de tous les jeunes" et (huitième chapitre), "doubler le nombre de jeunes en alternance d’ici 2015". La commission voudrait encore que…
... qui comprendrait également les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles. Elles s'inquiètent notamment de la possibilité d'incarcération dès 13 ans (alors que la commission Varinard préconisait…
...nt de décider qu'étaient illégales les retenues sur salaire à l'encontre d'un directeur d'école qui prenait tous les élèves, plutôt que les "nuls" dans le cadre de "l'aide personnalisée". La commission disciplinaire qui…
...commission Hirsch: "refonder les mesures existantes [pour les jeunes majeurs] et créer une mesure de protection dont le pilotage pourrait être assuré par le conseil général, et la responsabilité partagée entre le conseil…
...commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, et de ses sous-commissions....
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