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...commission des lois de l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement proposé par Lionel Tardy (UMP) demandant la suppression du Haut Conseil de l'Éducation. [#2492]), "le HCE ne s’est pas contenté ...
...ations familiales" pour suivre sa trace. L'article unique de cette proposition de loi a fait l’objet d’une concertation avec l’Assemblée des départements de France et a été soumise à la commission nationale de…
...ur les candidats qui changent de série d'examen (1). UNESCO. Christian Byk, magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science, est nommé membre de la commission nationale pour…
...grand nombre de personnes en se disant 'Je n'ai rien à me reprocher donc je n'ai rien à cacher". Il se crée alors une confusion entre la notion de non-culpabilité et celle d'intimité", alerte la commission Nationale de…
...médical dans les locaux de l'établissement ([#2886]). Ce type d'initiative prouve qu'il est possible de dépasser l'enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités ([#2887]). Une commission sénatoriale s'est…
...es de politique sportive ne sont intervenues que postérieurement, voire n'ont jamais été fournies", estime le sénateur Jean-Jacques Lozach (socialiste), dans un rapport récent, fait au nom de la commission de la Culture, où il…
...commission de travail sur l’apprentissage, dépendante de la commission formation professionnelle et apprentissage. Présidée par Isabelle Gaudron, vice-présidente en charge de la formation professionnelle de la…
...s un établissement adapté". Ils évoquaient la "responsabilité sans faute" de l'Etat. La Cour considère que le litige "ne porte pas sur les conséquences dommageables de décisions prises par une commission départementale de…
...ollectivités locales ce qui ne manquera pas de poser des problèmes réels aux établissements scolaires.", estime le Café Pédagogique dans son édition du jour. Jacques Auxiette, président de la commission Education de…
...©ment, sur la base des résultats d'un travail mis en place l’an dernier par l'organisme. Parmi les propositions centrales du nouveau rapport: donner le pouvoir décisionnel à la commission départementale…
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