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...e;s un possible cas de maltraitance mais il a fallu que l’aîné, âgé de 12 ans se rende de lui-même au commissariat de Bondy pour que soient mises en place les mesures nécessaires au…
... nature à engager la responsabilité de la commune ne saurait être retenue". Les parents demandaient aussi que l'Etat soit sanctionné pour n'avoir pas prononcé "des mesures d'interdiction d'exercer…
... "d’un ajustement d’ampleur modérée" qui représente "moins de 3% des prestations familiales et fiscales dont bénéficient les familles ayant des enfants à charge". Voici les mesures proposées qui…
...ce dans le premier degré en 2009/10. A noter que le ministère de l'Education nationale rappelle, dans un communiqué publié dans la journée, que, "dans le cadre des mesures d’urgence…
...t en particulier de l’éducation prioritaire, à un âge précoce – écoles élémentaire et maternelle voire toute petite enfance" puisque "les mesures ciblées sur la…
...ources sont moindres et la probabilité qu’ils abandonnent l’école prématurément est élevée. Il propose que les Etats membres mettent en place des mesures d’accompagnement…
...ns nécessaires." PROFESSIONNEL. Veiller à la cohérence des dispositifs de remise à niveau doit "permettre une amélioration des résultats aux examens, dans l’attente de mesures de simplification des…
...de ces normes… Rémy Fontier, responsable juridique du SGEN-CFDT, donne quelques conseils aux rédacteurs de règlements intérieurs et il examine des dizaines de ces "mesures d’ordre…
...an du fonds d'amorçage de la réforme". Pour la suite, il ajoute que que l'article 7 de la loi de 1959 ["Les collectivités locales peuvent faire bénéficier des mesures à…
...ave; l'équivalence du CAPES ne prévoit qu'ils conservent leur ancienneté que dans certaines conditions. Certes, l'article L. 914-1 du code de l'éducation étend "les mesures et règles…
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