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...signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé", étend l'obligation de signalement à tous les professionnels de santé, qui doivent s'adresser au procureur ou à "la…
... "tous ces sujets", "elle peut beaucoup, mais elle ne peut pas tout", d'où l'appel à la coopération et à l'unité entre les différents ministères. "Les signalements, la circulation des…
...grave;res". Ils auront notamment pour missions "l'analyse des remontées d'incidents et de faits graves au sein des services de l'éducation nationale et la vérification des signalements à la cellule…
...ise, et n'en ont donc pas pour se battre entre eux. En revanche, ils sont souvent dans des écoles difficiles, d'où la violence n'est pas absente. Or, indique l'un de ces enseignants, le signalement d'un…
...eignants qui feraient la grève du brevet", indique à ToutEuc le service de presse qui ajoute que celles-ci devaient signaler "les problèmes et incidents constatés" : aucun signalement n'est remonté…
...ivé la suspension. En 2002, un colloque organisé par la FAS sur le thème "écouter l'enfant et respecter la présomption d'innocence" avait montré que 75 % des signalements n'étaient…
...n professionnel en charge de l'élaboration du schéma à une séance) et les questionnaires réalisés par le secteur habilité". Sensibiliser les juges au signalement de toute ouverture…
...t de sacrifier à nouveau à un rite législatif que de rappeler en permanence l’importance du processus, le faire vivre comme on a pu le constater avec l’obligation de signalement faite aux…
...les conditions dans lesquelles un contrôle pérenne pourrait être organisé pour repérer les agents publics qui auraient été condamnés sans avoir fait l’objet d’un signalement à leur…
...estion du vivre-ensemble" à travers des rencontres avec des artistes ou des oeuvres. Le plan prévoit aussi de ne "laisser aucun incident sans suite", d'évaluer le dispositif de signalement comme…
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