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..., mais elle le faisait tellement mollement qu'on n'y croyait plus!" Pour rendre sa décision, le juge s'est d'ailleurs appuyé sur les promesses d'engagement "non tenues" de la mairie. L'ordonnance du tribunal…
...elkacem, ministre en charge de la Jeunesse, se réjouit des "avancées importantes pour les associations" que ce texte consacre. Il "habilite le gouvernement à procéder par ordonnance en matière de…
... responsable du matériel (CAA de Nantes) (lire l'article). La suppression de la gratuité des cantines au Pontet (Vaucluse) votée par la majorité FN (lire l'article). Des ordonnances pour la loi…
...s fonctions de conseiller sport, jeunesse et vie associative à la présidence de la République (ici et ici). CSE-CAEN. Le rapport au président de la République et l'ordonnance "portant suppression…
...ordonnance portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du CSE, Conseil supérieur de l’éducation, et des CAEN conseils académiques de l’Education nationale, au conseil…
...disation des corps" (CNCDH) (lire l'article). PETITE ENFANCE "Articuler recherches et pratiques, c'est l'ADN de l'ONED" (Gilles Seraphin) (lire l'article). Accessibilité : une charte et une ordonnance (lire l'article). …
...ordonnance sur l'accessibilité pour les handicapés", titre "Maire Info" à propos du projet de loi voté cette nuit. Il annonce que "tout établissement recevant du public qui ne serait pas accessible…
...le millefeuille territorial", de porter un "choc de simplification" à l'encontre "des verrous, des tracasseries, des obstacles, des contraintes administratives". La ministre annonce que des ordonnances seront prises pour…
...cations familiales, un travailleur social, etc.) ; judiciaire quand elle est décidée par un juge, avec l’accord des deux parties, et notifiée dans le cadre d’une ordonnance. Ce second cas de…
...ordonnance "portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires" du CSE et des CAEN (conseils académiques), dont ToutEduc s'est procuré le texte. Le Gouvernement fait valoir que ces deux conseils…
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