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...drait combiner ce scénario avec le "maintien d’équipes de maîtres G, organisées à l’échelle d’un département ou d’un bassin, afin de permettre des interventions ponctuelles." Les deux Députés se demandent aussi si…
...ions" (précisant "que la mention de ces questions de société ne signifie aucunement qu'elles aient une reconnaissance et une définition légales", ndlr). A-t-il voulu prévenir une réaction des "Députés pétitionnaires de la…
... & Sports ne serait pas une bonne chose pour les agents ([#4428]). PERISCOLAIRE Les CEMEA et la JPA demandent d'urgence une loi pour les "moniteurs des colonies de vacances" ([#4405]). Les Députés instituent un régime…
...ersonne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie alors d'un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n'a pu bénéficier". L'amendement a été déposé par 47 Députés de la majorité, il…
...lique, soupçonné de trop d'oecuménisme? Le SGEC se défend, et réplique qu'il a alerté les enseignants qui devront être vigilants sur l'enseignement de ce point du programme ([#3808]). Quelques Députés UMP, de la "droite…
...JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, sa saisine (1 et 2) et les observations du gouvernement. Voici des extraits de la décision du Conseil. Les Députés et sénateurs…
...Députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du mineur (récidivistes de 16 à 18 ans) devant le tribunal correctionnel (institué par la loi et dont il est la mesure phare)…
...ncée contre le prévenu (...)". Selon France-Info, cette proposition de loi "semble avoir reçu l’aval de l’Élysée et de Matignon" et elle "pourrait être soumise à l’approbation des Députés dès le début du mois…
... égalité de conditions, ils réussissent mieux que les autres ([#3941]). Le recteur de Nantes se déclare opposé à la création d'un lycée public à Beaupréau, en Vendée ([#3946]). Plusieurs Députés ont déposé une…
...Députés qui constatent qu' "en dehors du temps consacré aux activités éducatives, les maires peuvent utiliser les locaux et les équipements scolaires implantés dans leur commune pour y développer des activités culturelles,…
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