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...Conseil d'État rejette la requête des présidents d'université qui lui demandaient d'annuler les deux décrets du 10 décembre 2015 "portant modification des modalités de nomination des…
...Conseils départementaux d'Ile-de-France qui viennent de décider de priver les élèves des collèges hors contrat du bénéfice de la subvention pour la carte de transport Imagine R. Elle…
...Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse "compte tenu du projet de réforme en cours de ce Conseil national" (ici).
Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier…
...nvention internationale des droits de l'enfant
L’auteur propose de réformer en modifiant l’ordonnance de 1945 jugée "illisible", mais dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel…
...x "ABCD de l'égalité". Il apprécie que l'intérêt supérieur de l'enfant ait à présent, du fait des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, valeur…
...Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité tendant à l'annulation de l'arrêté "relatif à l'organisation des…
...e cette tendance est le recours déposé par une association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires (ANEHTPS) devant le Conseil d’Etat à…
...Conseil constitutionnel rejette la requête de la "Fondation pour l'école" qui contestait un article de la loi de 2004 relatif aux établissements habilités à percevoir la part de la taxe…
...Conseil constitutionnel conférant "le caractère réglementaire" (donc pouvant être modifiés par décret, ndlr) à trois alinéas du code de l'éducation relatifs aux…