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...;cret prévoit son entrée en vigueur immédiate (ici et ici). Agricole. Le nouveau calendrier et l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole (ici) Justice. La Conseil constitutionnel…
...;cret prévoit son entrée en vigueur immédiate (ici et ici). Agricole. Le nouveau calendrier et l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole (ici) Justice. La Conseil constitutionnel…
...argumentaire: “Comme composante de la liberté d'enseignement, la liberté pour les parents de choisir le mode d'enseignement de leurs enfants, y compris à domicile, a valeur constitutionnelle.“ Ils…
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...n refus d’embauche lorsque l’intéressé est inscrit dans l’un des fichiers et représente une menace pour l’ordre public." Par crainte de recours en Conseil d'Etat ou de la censure…
...n refus d’embauche lorsque l’intéressé est inscrit dans l’un des fichiers et représente une menace pour l’ordre public." Par crainte de recours en Conseil d'Etat ou de la censure…
... l’intérêt supérieur de l’enfant et en particulier son droit à l’instruction, lesquels doivent être conciliés avec une autre liberté constitutionnelle: celle de la…
... l’intérêt supérieur de l’enfant et en particulier son droit à l’instruction, lesquels doivent être conciliés avec une autre liberté constitutionnelle: celle de la…
...ute;, "modifie et complète les règles de fonctionnement de (...) la plateforme Parcoursup" et "tire les conséquences de la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 du Conseil constitutionnel…
...ute;, "modifie et complète les règles de fonctionnement de (...) la plateforme Parcoursup" et "tire les conséquences de la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 du Conseil constitutionnel…
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