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...publics ou salariés de droit privé, doivent être soumis aux mêmes conditions d'examen de leur honorabilité". Cet article prévoit en outre "un bilan annuel des signalements de faits et…
...dre d’une intrusion, ayant entraîné des soins pour la victime ou causé un préjudice financier important, ayant donné lieu à un conseil de discipline, un signalement à la police,…
...x contrôles des établissements privés. Alors que les syndicats des personnels du privé affirment tous que les chefs d'établissement et les tutelles font obstacle aux signalements, l'édifice…
...ts représentant les personnels d’enseignants du privé ont, quant à eux, avancé d’autres versions des faits. Signaler peut être une prise de risque "Les signalements sont censés…
...participer à la construction du guide qui leur a depuis été présenté. De même pour l’application "Faits Etablissements" qui permet de faire remonter des signalements et dont la…
...e;tablissements de placement". L’objectif posé est de 35 visites minimums au niveau national par trimestre. Dans le cas où une structure "fait l’objet d’alertes et de signalements…
...rave;ves, mais le dispositif est "réservé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville" et "les collectivités n’ont pas la connaissance de tous les dispositifs de signalement mis en place par…
...s sont exposés les enfants, "en particulier dans certains établissements scolaires hors contrat, mais aussi au sein de familles". La mission indique que, "à cet égard, des signalements et demandes…
...s perpétrées par des personnels à l'encontre d'enfants ne se trouvent pas dans des établissements scolaires publics au même titre que dans le privé, mais leur signalement est complexe et la…
...été annoncée par Elisabeth Borne, sera bien mise en place dans tous les établissements du réseau, a fait savoir Philippe Delorme. Deux canaux de remontée des signalements seront…
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