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...mmation pluriannuelle sur l’enfance". Parmi les 92 recommandations se trouvent aussi la création d’une commission de réparation, le renforcement des moyens de la justice des mineurs, un plan pour la…
...mineurs (Ofmin), 75% sont classées sans suite et seulement 3% des procédures concernant les violences sexuelles faites aux enfants sont composées de plus de trois pièces. Les dossiers sont donc souvent…
...quo;uniforme (la dépêche) Des familles mises à l'abri dans des écoles faute de places dans des logements d'urgence (RFVE) (la dépêche) Jeunesse - Justice des mineurs - Périscolaire …
... Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative qui "rappelle que les règles en matière de taux d'encadrement 'visent à garantir la santé et la sécurité des mineurs ainsi que la…
...mineurs est "une régression majeure", s’inquiète Adeline Hazan, présidente d’Unicef France, dans un communiqué. "Cette réforme viole les engagements territoriaux de la France (et)…
...rsquo;enfant de moins de trois ans", le rapport rappelle que ces dispositifs sont complémentaires et non exclusifs. Autre sujet sur lequel le rapport attire l’attention : le fichier des mineurs de retour de zone…
...is, mais non sans spécificités et adaptations, notamment en matière de droits des étrangers, ce qui a des incidences sur les parcours des jeunes étrangers. 97% des mineurs placés en…
...mineurs ce mercredi 26 mars. Le texte avait été voté en février à l’Assemblée nationale (voir TE ici). Alors que le texte avait été remanié en commission des lois…
...tection de l’enfance, ainsi que l'articulation des différents dispositifs et acteurs, ou encore une plus grande prise en compte de la parole de l’enfant. S’agissant des MNA (mineurs non accompagnés),…
...des moyens, que la Cour a estimé "a minima à 2 Md€ par an" dont "34,9 % correspondent au coût de l’incarcération des jeunes majeurs, 34,5 % à celui de la prise en charge des mineurs par la protection…
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