Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...9]), et largement amendé par la commission des lois le 29 novembre, ce texte prévoit que ceux qui "ne bénéficient pas d'une aide financière publique peuvent apporter certaines restrictions à la liberté d'expression…
... Leur ont été soumises trois propositions d'artistes, techniquement et financièrement différentes allant de 15 000 à 30 000 euros. "À vous de choisir en prenant en compte la capacité d'expression - que cela…
...et qu'un règlement intérieur "définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire" et "détermine les modalités selon lesquelles sont mis en application (...) la liberté d'information et la…
...0;», « bien préparés », « humains », voire « cool et drôles », la décision de la Cour marque « une formidable journée pour les écoles allemandes et la liberté d'expression »....
...ieuse n'entraîne [pas] une atteinte ni à la dignité humaine et au droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ni à la…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
